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Arrêté du 9 décembre 2011

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La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 juin 2022

Créé le 21 décembre 2011 · Abrogé le 20 juin 2022

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 21 décembre 2011 au dimanche 19 juin 2022

Source : Légifrance