Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur la commission consultative du Marais poitevin
Résumé L'arrêté de 2011 sur la gestion de l'eau dans le Marais poitevin est annulé.
L'arrêté du 9 décembre 2011 portant composition de la commission consultative pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin prévue par l'article L. 213-12-1 du code de l'environnement est abrogé.
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