Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles de l'arrêté du 9 décembre 2011
Résumé. L'article annule deux anciennes règles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 9 décembre 2011Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 9 décembre 2011Art. 1, Art. 2