En vigueur depuis le 18 décembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté du 9 décembre 2011
Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.