Arrêté du 9 décembre 2011

Article 7

Dans le cadre de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA), délégation est donnée au sein de la direction du développement territorial et du réseau à :
Mme Yolaine Poirier-Molendi, en tant que responsable administratif et financier du département développement économique et économie sociale au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance » ;
Mme Dominique Kalifa, en tant que responsable administratif et financier du département développement numérique des territoires au titre de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » ;
Mme Emmanuelle Lucien, en tant que responsable administratif et financier du département politique de la ville et développement urbain au titre de l'action « ville de demain » ;
Mme Alexandra Hauville, en tant que responsable administratif et financier du département innovation-recherche université au titre des actions « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation »,
à l'effet de signer les mandats de dépenses et de recettes ainsi que les pièces y afférentes dans le cadre des attributions de leur département respectif en matière de gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA).

Historique des versions

Dans le cadre de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA), délégation est donnée au sein de la direction du développement territorial et du réseau à :
Mme Yolaine Poirier-Molendi, en tant que responsable administratif et financier du département développement économique et économie sociale au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance » ;
Mme Dominique Kalifa, en tant que responsable administratif et financier du département développement numérique des territoires au titre de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » ;
Mme Emmanuelle Lucien, en tant que responsable administratif et financier du département politique de la ville et développement urbain au titre de l'action « ville de demain » ;
Mme Alexandra Hauville, en tant que responsable administratif et financier du département innovation-recherche université au titre des actions « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation »,
à l'effet de signer les mandats de dépenses et de recettes ainsi que les pièces y afférentes dans le cadre des attributions de leur département respectif en matière de gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA).