Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA), délégation est donnée à :
M. Ludovic Valadier, en tant que responsable du département innovation recherche université au titre des actions « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », « Fonds national de valorisation volet SATT », et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Valadier :
Mme Françoise Morse, en tant que chef de projet du département innovation recherche université au titre de l'action « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation » ;
Mme Marianne Faucheux, en tant que chef de projet du département innovation recherche université au titre de l'action « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation » ;
Mme Claire-Anne David-Lecourt, en tant que chef de projet du département innovation recherche université, au titre de l'action « Fonds national de valorisation volet SATT » ;
M. Jean-Marc Maury, en tant que responsable du département développement économique et économie sociale au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance » et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Maury :
M. Adelphe de Taxis du Poët, en tant que chef de projet de l'action « financement de l'économie sociale et solidaire » ;
M. Arnaud Stotzenbach, en tant que chef de projet de l'action « investissements dans la formation en alternance » ;
Mme Karen Le Chenadec, en tant que responsable du département développement numérique des territoires, et Mme Marie Adeline-Peix, en tant que responsable adjointe du département développement numérique des territoires, chacune, seule, au titre de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique », se subdivisant en deux actions, l'action « développement des réseaux à très haut débit » et l'action « usages services contenus numériques innovants » et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint de Mme Karen Le Chenadec et Mme Marie Adeline-Peix :
M. Hélidéo Costa Elias, en tant que responsable investissements et infrastructures numériques au titre de l'action « développement des réseaux à très haut débit » ;
Mme Marie-Hélène Martinez, en tant que responsable services et usages numériques au titre de l'action « usages services contenus numériques innovants » ;
M. Jean Philippe Richard, en tant que responsable du département politique de la ville et développement urbain au titre de l'action « ville de demain » et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Philippe Richard :
M. Philippe Pradier, en tant qu'adjoint au responsable du département politique de la ville et développement urbain au titre de l'action « ville de demain »,
à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de leur département respectif en matière de gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) :
― les actes administratifs, correspondances, décisions, procès-verbaux, contrats, conventions, et leurs avenants ;
― les marchés et leurs avenants, d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros HT ;
― les mandats de dépenses et de recettes ainsi que les pièces y afférentes.