Article 5
Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) confiées à la direction du développement territorial et du réseau, délégation est donnée à M. Stéphane Hayez, adjoint à la directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau en charge de la coordination opérationnelle du PIA dont la gestion est confiée à la direction, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali Joëssel, l'ensemble des documents, pièces, décisions, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 3 b du présent arrêté.
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