JORF n°0290 du 15 décembre 2011

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre exercées par M. Franck Morel à compter du 9 janvier 2012.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre exercées par M. Franck Morel à compter du 9 janvier 2012.