Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre exercées par M. Franck Morel à compter du 9 janvier 2012.
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Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre exercées par M. Franck Morel à compter du 9 janvier 2012.
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Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre exercées par M. Franck Morel à compter du 9 janvier 2012.