Arrêté du 9 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Création d'une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour la sécurité aérienne lors du déplacement du Président de la République.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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