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Arrêté du 9 décembre 2010

fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des enseignants vacataires

Résumé. À partir du 1er juillet 2010, les enseignants vacataires sont payés à l'heure avec un plafond annuel de revenus.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 relatif aux indemnités pour enseignement complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, modifié par le décret n° 94-683 du 3 août 1994 ;

Vu le décret n° 94-682 du 3 août 1994 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2009 (Modification des traitements et pensions militaires) portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 décembre 2010

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Rémunération des cours et séances à partir de juillet 2010

Résumé. À partir du 1er juillet 2010, les cours et autres séances sont payés à l'heure avec des montants différents selon le type d'activité.

A compter du 1er juillet 2010, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension et calculée selon les taux suivants :
Cours : 61,35 € ;
Travaux dirigés : 40,91 € ;
Travaux cliniques : 30,45 € ;
Travaux pratiques : 27,26 €.

En vigueur depuis le 18 décembre 2010

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Plafond de rémunération des enseignants vacataires

Résumé. Les enseignants vacataires ne peuvent pas gagner plus de 7 676,09 € par an ou 119,93 € par séance d'une heure à une heure trente.

A compter du 1er juillet 2010, la rémunération des personnes qui assurent une activité d'enseignement en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 94-682 du 3 août 1994 susvisé et de l'article 2-1 du décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 susvisé ne peut être supérieure à 7 676,09 € par année scolaire et à 119,93 € par séance, la durée des séances étant d'une heure au moins et d'une heure trente au plus.

En vigueur depuis le 18 décembre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2010 fixe les modalités de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2010

Arrêté du 9 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3