Arrêté du 9 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A compter du 1er juillet 2010, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension et calculée selon les taux suivants :
Cours : 61,35 € ;
Travaux dirigés : 40,91 € ;
Travaux cliniques : 30,45 € ;
Travaux pratiques : 27,26 €.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2010

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Rémunération des cours et séances à partir de juillet 2010

Résumé. À partir du 1er juillet 2010, les cours et autres séances sont payés à l'heure avec des montants différents selon le type d'activité.

A compter du 1er juillet 2010, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension et calculée selon les taux suivants :
Cours : 61,35 € ;
Travaux dirigés : 40,91 € ;
Travaux cliniques : 30,45 € ;
Travaux pratiques : 27,26 €.

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En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2010

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