JORF n°0290 du 15 décembre 2010

Article 1

Article 1

Il est créé dans le département de l'Ardèche la caisse d'allocations familiales de l'Ardèche. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège social est situé à Aubenas et son siège administratif à Annonay.


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Version 1

Il est créé dans le département de l'Ardèche la caisse d'allocations familiales de l'Ardèche. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège social est situé à Aubenas et son siège administratif à Annonay.