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Arrêté du 9 décembre 2010

fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour les années 2010, 2011 et 2012

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Arrêté du 9 décembre 2010 sur les promotions et rémunérations des syndics des gens de mer

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2010 fixe les taux de promotion et de rémunération pour les syndics des gens de mer et modifie les taux d'avancement pour divers corps de fonctionnaires.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à compter de l'année 2008 ;

Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 2 novembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 décembre 2010

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Taux de promotion pour les syndics des gens de mer (2010-2012)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les syndics des gens de mer pour les années 2010 à 2012.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010, 2011 et 2012 pour le corps des syndics des gens de mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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Modification des taux d'avancement pour certains corps de fonctionnaires

Résumé. L'arrêté modifie les taux applicables à divers corps de fonctionnaires pour leur avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 16 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2010 confie à la directrice des ressources humaines d'un ministère la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de rémunération des syndics des gens de mer

Résumé. L'arrêté fixe les taux de rémunération pour les syndics des gens de mer, selon leur grade.

Fait à Paris, le 9 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

H. Eyssartier

En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2010

Arrêté du 9 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe