JORF n°0290 du 15 décembre 2010

Article 2

Article 2

L'annexe relative au corps des syndics des gens de mer est supprimée dans l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé.


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Version 1

L'annexe relative au corps des syndics des gens de mer est supprimée dans l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé.