Arrêté du 9 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2007

Art. Annexe

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Modification des taux d'avancement pour certains corps de fonctionnaires

Résumé. L'arrêté modifie les taux applicables à divers corps de fonctionnaires pour leur avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. Annexe

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