Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux d'avancement pour certains corps de fonctionnaires
Résumé. L'arrêté modifie les taux applicables à divers corps de fonctionnaires pour leur avancement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe