En vigueur depuis le 23 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes
Résumé. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.