Arrêté du 9 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2009

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance