Conformément à l'article R. 212-14 du code rural, l'association NORMABEV, identifiée sous le numéro SIREN 447834748, siégeant au 193-197, rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, est agréée pour une durée de dix ans en qualité d'organisme chargé de la collecte des données relatives à l'abattage des bovins et de leurs traitements.
Arrêté du 9 décembre 2009
Article 1
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Article 1
Conformément à l'article R. 212-14 du code rural, l'association NORMABEV, identifiée sous le numéro SIREN 447834748, siégeant au 193-197, rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, est agréée pour une durée de dix ans en qualité d'organisme chargé de la collecte des données relatives à l'abattage des bovins et de leurs traitements.
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