Le conseil d'administration de l'ASIP Santé vote chaque année, dans le cadre du budget du groupement, l'enveloppe de crédits affectée au financement de projets entrant dans le champ du présent arrêté.
Il est informé des conventions de financement signées ainsi que de leur exécution.
Arrêté du 9 décembre 2009
Article 4
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Article 4
Le conseil d'administration de l'ASIP Santé vote chaque année, dans le cadre du budget du groupement, l'enveloppe de crédits affectée au financement de projets entrant dans le champ du présent arrêté.
Il est informé des conventions de financement signées ainsi que de leur exécution.
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