Arrêté du 9 décembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs des redevances pour les mines en 2009

Résumé. Les tarifs des redevances pour les mines en 2009 sont fixés par un arrêté.

Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2009

Source : Légifrance