JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Article 1

Article 1

Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.