A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2007Art. 16 : Entrée en vigueur d'un arrêté
→ Version 2Arrêté du 11 décembre 2007Art. 17 : Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté
→ Version 2
→ Version 2Arrêté du 11 décembre 2007Art. 17 : Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté
→ Version 2
- Arrêté du 11 décembre 2007Art. 16, Art. 17