JORF n°0291 du 16 décembre 2009

Article 1

Article 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé à l'organisme suivant : BVT, ZAC de la Cerisaie, 31, rue Montjean, 94266 Fresnes Cedex, est retiré.


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Version 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé à l'organisme suivant : BVT, ZAC de la Cerisaie, 31, rue Montjean, 94266 Fresnes Cedex, est retiré.