Article 1
Il est mis fin, à compter du 20 novembre 2009, aux fonctions de M. Matey KARASSIMEONOV, conseiller parlementaire.
1 version
JORF n°0287 du 11 décembre 2009
Article 1
Historique des versions
Version 1
Il est mis fin, à compter du 20 novembre 2009, aux fonctions de M. Matey KARASSIMEONOV, conseiller parlementaire.