Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations d'information pour les recherches biomédicales
Résumé. Le promoteur doit fournir des informations détaillées sur la recherche biomédicale pour l'autorisation et l'inscription dans un répertoire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2006Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 24 mai 2006Art. 7