Arrêté du 9 décembre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. 7

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Modification des obligations d'information pour les recherches biomédicales

Résumé. Le promoteur doit fournir des informations détaillées sur la recherche biomédicale pour l'autorisation et l'inscription dans un répertoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. 7

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