Arrêté du 9 décembre 2008

Article 7

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Article 7

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé met en place et diffuse ce répertoire dans un délai de quatre mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Seules les informations relatives aux recherches pour lesquelles une demande d'autorisation de recherche a été déposée après ce délai sont publiées sur ce répertoire.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Création d'un répertoire des recherches biomédicales

Résumé. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé doit créer un répertoire des recherches biomédicales dans les quatre mois suivant la publication de l'arrêté.

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé met en place et diffuse ce répertoire dans un délai de quatre mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Seules les informations relatives aux recherches pour lesquelles une demande d'autorisation de recherche a été déposée après ce délai sont publiées sur ce répertoire.

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Source : Légifrance