En vigueur depuis le 23 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un répertoire des recherches biomédicales
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé met en place et diffuse ce répertoire dans un délai de quatre mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Seules les informations relatives aux recherches pour lesquelles une demande d'autorisation de recherche a été déposée après ce délai sont publiées sur ce répertoire.