Arrêté du 9 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Dès lors qu'elles portent sur une des informations mentionnées à l'article 2 (Informations obligatoires pour les recherches biomédicales) du présent arrêté, les modifications substantielles autorisées des recherches concernées sont publiées sur le répertoire, si le promoteur n'a pas fait valoir lors de la demande initiale d'autorisation de la recherche des motifs caractérisant son opposition légitime à la diffusion de ces informations.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Publication des modifications de recherches biomédicales

Résumé. Les modifications importantes des recherches biomédicales sont publiées dans un répertoire public, sauf si le promoteur a des raisons valables de s'y opposer.

Dès lors qu'elles portent sur une des informations mentionnées à l'article 2 (Informations obligatoires pour les recherches biomédicales) du présent arrêté, les modifications substantielles autorisées des recherches concernées sont publiées sur le répertoire, si le promoteur n'a pas fait valoir lors de la demande initiale d'autorisation de la recherche des motifs caractérisant son opposition légitime à la diffusion de ces informations.

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Source : Légifrance