Arrêté du 9 décembre 2008

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Article 2

Ce répertoire contient, pour chacune des recherches y figurant, les informations suivantes déposées lors des demandes d'autorisation de recherches biomédicales et accompagnées de leur date de mise en ligne :
1. Concernant les données administratives de la recherche :
A. ― Le titre complet ;
B. ― Le titre abrégé et facilement compréhensible de la recherche biomédicale ;
C. ― Les numéros d'enregistrement de la recherche :
(i) Le numéro d'enregistrement de la recherche dans la base de données européenne des essais cliniques autorisés, dénommée « EudraCT » (numéro EudraCT) ;
(ii) Le cas échéant, le numéro international standardisé pour les recherches biomédicales contrôlées (numéro ISRCTN).
D. ― Concernant le promoteur :
(i) Le statut du promoteur ;
(ii) L'identité et les coordonnées du promoteur de la recherche ;
(iii) Les coordonnées du contact en France désigné par le promoteur pour toute question sur la recherche.
E. ― L'origine du financement de la recherche ;
F. ― Le cas échéant, la liste des pays dans lesquels il est prévu d'inclure des personnes à la recherche.
2. Concernant les données relatives à la recherche :
A. ― Une brève description facilement compréhensible de la recherche, comportant notamment le titre, l'objectif de la recherche, la pathologie ou la condition médicale étudiée, une description des médicaments expérimentaux ;
B. ― L'état d'avancement de la recherche en France :
(i) Non débutée ;
(ii) Débutée, date de la première inclusion ;
(iii) Terminée.
C. ― L'objectif principal de la recherche ;
D. ― Les principaux objectifs secondaires, le cas échéant ;
E. ― La méthodologie de la recherche ;
F. ― L'âge, le sexe, les principaux critères d'inclusion et de non-inclusion dans cette recherche ;
G. ― La condition médicale étudiée ou la pathologie étudiée ;
H. ― Le nombre prévu de personnes à inclure dans la recherche en France et dans l'ensemble des pays où la recherche est menée.
3. Concernant les données relatives aux médicaments expérimentaux :
A. ― Le nom du médicament ou, le cas échéant, le nom de la substance active ou le nom de code attribué au médicament par le promoteur ;
B. ― La voie d'administration ;
C. ― La mention indiquant si le médicament a été désigné comme « orphelin » en application des dispositions du règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Liste publique des recherches biomédicales

Résumé. Un répertoire public liste les recherches biomédicales autorisées, avec des détails sur les études, les médicaments testés et les participants.

Ce répertoire contient, pour chacune des recherches y figurant, les informations suivantes déposées lors des demandes d'autorisation de recherches biomédicales et accompagnées de leur date de mise en ligne :
1. Concernant les données administratives de la recherche :
A. ― Le titre complet ;
B. ― Le titre abrégé et facilement compréhensible de la recherche biomédicale ;
C. ― Les numéros d'enregistrement de la recherche :
(i) Le numéro d'enregistrement de la recherche dans la base de données européenne des essais cliniques autorisés, dénommée « EudraCT » (numéro EudraCT) ;
(ii) Le cas échéant, le numéro international standardisé pour les recherches biomédicales contrôlées (numéro ISRCTN).
D. ― Concernant le promoteur :
(i) Le statut du promoteur ;
(ii) L'identité et les coordonnées du promoteur de la recherche ;
(iii) Les coordonnées du contact en France désigné par le promoteur pour toute question sur la recherche.
E. ― L'origine du financement de la recherche ;
F. ― Le cas échéant, la liste des pays dans lesquels il est prévu d'inclure des personnes à la recherche.
2. Concernant les données relatives à la recherche :
A. ― Une brève description facilement compréhensible de la recherche, comportant notamment le titre, l'objectif de la recherche, la pathologie ou la condition médicale étudiée, une description des médicaments expérimentaux ;
B. ― L'état d'avancement de la recherche en France :
(i) Non débutée ;
(ii) Débutée, date de la première inclusion ;
(iii) Terminée.
C. ― L'objectif principal de la recherche ;
D. ― Les principaux objectifs secondaires, le cas échéant ;
E. ― La méthodologie de la recherche ;
F. ― L'âge, le sexe, les principaux critères d'inclusion et de non-inclusion dans cette recherche ;
G. ― La condition médicale étudiée ou la pathologie étudiée ;
H. ― Le nombre prévu de personnes à inclure dans la recherche en France et dans l'ensemble des pays où la recherche est menée.
3. Concernant les données relatives aux médicaments expérimentaux :
A. ― Le nom du médicament ou, le cas échéant, le nom de la substance active ou le nom de code attribué au médicament par le promoteur ;
B. ― La voie d'administration ;
C. ― La mention indiquant si le médicament a été désigné comme « orphelin » en application des dispositions du règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins.

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

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