JORF n°0013 du 16 janvier 2009

Article 4

Article 4

L'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses est abrogé.