JORF n°0013 du 16 janvier 2009

Article 3

Article 3

Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé et consécutivement aux résultats de l'audit effectué par le comité d'évaluation et de coordination de la formation (CECF), l'agrément est valide jusqu'au 31 décembre 2012.


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé et consécutivement aux résultats de l'audit effectué par le comité d'évaluation et de coordination de la formation (CECF), l'agrément est valide jusqu'au 31 décembre 2012.