Arrêté du 9 décembre 2008

Article 1

La création d'un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture entre les chambres départementales d'agriculture du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort dénommé « Etablissement Elevage Doubs Jura Territoire de Belfort » est approuvée.

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La création d'un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture entre les chambres départementales d'agriculture du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort dénommé « Etablissement Elevage Doubs Jura Territoire de Belfort » est approuvée.