JORF n°0296 du 20 décembre 2008

Article 1

Article 1

La création d'un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture entre les chambres départementales d'agriculture du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort dénommé « Etablissement Elevage Doubs Jura Territoire de Belfort » est approuvée.


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Version 1

La création d'un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture entre les chambres départementales d'agriculture du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort dénommé « Etablissement Elevage Doubs Jura Territoire de Belfort » est approuvée.