JORF n°0291 du 14 décembre 2008

Article 1

Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Daman de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) et Baliste sur les territoires de la République du Liban et d'Israël et de leurs eaux avoisinantes à compter du 1er septembre 2008.


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Version 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Daman de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) et Baliste sur les territoires de la République du Liban et d'Israël et de leurs eaux avoisinantes à compter du 1er septembre 2008.