JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 8

Article 8

Délégation est donnée à M. Olivier Variot, directeur d'études, directeur territorial Prêt de la direction régionale Pays de la Loire, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêt de la direction régionale Pays de la Loire.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Olivier Variot, directeur d'études, directeur territorial Prêt de la direction régionale Pays de la Loire, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêt de la direction régionale Pays de la Loire.