JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 4

Article 4

Le jury de l'examen professionnel est constitué ainsi qu'il suit :
Le président du jury est nommé par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur proposition du président du jury.


Historique des versions

Version 1

Le jury de l'examen professionnel est constitué ainsi qu'il suit :

Le président du jury est nommé par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur proposition du président du jury.