JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 7

Article 7

Délégation est donnée à Mme Nathalie Duhamel, directrice d'études, directrice territoriale Investissement et Prêt de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans la limite des attributions de l'équipe territoriale Prêt et Investissement en charge des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Nathalie Duhamel, directrice d'études, directrice territoriale Investissement et Prêt de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans la limite des attributions de l'équipe territoriale Prêt et Investissement en charge des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.