JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à M. Patrice Bodier, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans la limite des activités bancaires de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Patrice Bodier, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans la limite des activités bancaires de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.