Arrêté du 9 décembre 2005

Article 23

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Article 23

Délégation est donnée à M. José Dumas, assistant technique, en charge du pôle Appui au développement de la direction régionale Lorraine, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Lorraine.

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Délégation est donnée à M. José Dumas, assistant technique, en charge du pôle Appui au développement de la direction régionale Lorraine, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Lorraine.

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