Délégation est donnée à Mme Virginie Marion, attachée principale d'administration centrale, directrice du pôle Investissement de la direction régionale Lorraine, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Lorraine.
Arrêté du 9 décembre 2005
Article 22
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 22
Délégation est donnée à Mme Virginie Marion, attachée principale d'administration centrale, directrice du pôle Investissement de la direction régionale Lorraine, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Lorraine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance