Arrêté du 9 décembre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Dans chacune des listes des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat des séries économique et sociale (ES), littéraire (L) et scientifique (S) figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Détail des épreuves du baccalauréat général), l'épreuve de travaux personnels encadrés est supprimée ainsi que le coefficient, la nature de l'épreuve, la durée de l'épreuve et le renvoi correspondants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Dans chacune des listes des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat des séries économique et sociale (ES), littéraire (L) et scientifique (S) figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Détail des épreuves du baccalauréat général), l'épreuve de travaux personnels encadrés est supprimée ainsi que le coefficient, la nature de l'épreuve, la durée de l'épreuve et le renvoi correspondants.

Historique des versions

Source : Légifrance