Arrêté du 9 décembre 2003

Article 2

Créé le 13 janvier 2004

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 13 janvier 2004