Arrêté du 9 décembre 2003

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Diriger des chantiers de terrassements courants.

2. Diriger des chantiers de canalisations.

3. Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2003 · Dernière version le 10 janvier 2007

Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Diriger des chantiers de terrassements courants.

2. Diriger des chantiers de canalisations.

3. Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2007

En vigueur du vendredi 19 décembre 2003 au mardi 9 janvier 2007

Source : Légifrance