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Arrêté du 9 décembre 2003

Article 2

Créé le 20 décembre 2003

Les appareils à pression mentionnés à l'article 1er, homologués, installés et exploités conformément aux prescriptions du règlement n° 110 susvisé, ne sont pas soumis aux dispositions du décret du 18 janvier 1943 susvisé et des textes pris pour son application.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-12-09 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 20 novembre 2017art. 34 (VD)

En vigueur du samedi 20 décembre 2003 au dimanche 31 décembre 2017

Les appareils à pression mentionnés à l'

article 1er

, homologués, installés et exploités conformément aux prescriptions du règlement n° 110 susvisé, ne sont pas soumis aux dispositions du décret du 18 janvier 1943 susvisé et des textes pris pour son application.