Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002, Mme Laydevant (Nathalie, Francise, Renée), épouse Dal Fitto, est nommée notaire à la résidence du Grand-Lemps (Isère), en remplacement de Mme Arsac (Anne-Marie, Marguerite), démissionnaire.
Arrêté du 9 décembre 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002, Mme Laydevant (Nathalie, Francise, Renée), épouse Dal Fitto, est nommée notaire à la résidence du Grand-Lemps (Isère), en remplacement de Mme Arsac (Anne-Marie, Marguerite), démissionnaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance