Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié par l'avenant n° 19 du 24 mars 1998, étendu par arrêté du 23 juillet 1998 et dans son propre champ d'application, les dispositions de :
- l'avenant n° 1 du 21 décembre 2001 relatif à la modulation du temps de travail à l'accord-cadre du 23 août 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 2 du 28 février 2002 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux personnels cadres et commerciaux itinérants non cadres, à l'accord-cadre du 23 août 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.