JORF n°296 du 20 décembre 2002

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Nevers banlieue est transférée à la trésorerie de Nevers ville, renommée trésorerie de Nevers (Nièvre).


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Version 1

L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Nevers banlieue est transférée à la trésorerie de Nevers ville, renommée trésorerie de Nevers (Nièvre).