Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le deuxième alinéa de l'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :

« Le centre administratif des affaires maritimes est chargé de la mise en oeuvre du système d'information pour la gestion des personnels navigants, le contrôle des navires de commerce et de la plaisance, la sécurité du navire et de la navigation, le contrôle des pêches maritimes et des cultures marines ;

« A ce titre, il assure la conception, le développement et la maintenance des traitements informatiques correspondants ainsi que l'administration du serveur télématique pour l'utilisation des données informatiques susvisées. »

II. - Les mots : « - le bureau du régime social des marins » sont supprimés.

III. - Les mots : « - le bureau de l'hygiène et de la santé des gens de mer » sont remplacés par les mots : « - le bureau de l'action sociale, de l'hygiène et de la santé des gens de mer ».

IV. - Les mots : « le bureau des statuts, à titre transitoire » sont supprimés.

V. - Remplacer les mots : « la division des affaires générales » par les mots : « le secrétariat général ».