Arrêté du 9 décembre 1998

Article 2

Créé le 6 février 1999

L'âge minimum est de quinze ans.
Les pratiquants doivent présenter, lors de leur inscription, un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du parachutisme.
S'ils sont mineurs, ils doivent présenter en outre une autorisation écrite de leurs représentants légaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008

Abrogé parArrêté du 28 février 2008art. 3 (V)

En vigueur du samedi 6 février 1999 au mardi 29 avril 2008

L'âge minimum est de quinze ans.

Les pratiquants doivent présenter, lors de leur inscription, un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du parachutisme.

S'ils sont mineurs, ils doivent présenter en outre une autorisation écrite de leurs représentants légaux.