Abrogé30 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 6 février 1999
Le présent arrêté s'applique aux établissements visés à l'article 47 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée et qui organisent la pratique du parachutisme sportif ou de loisir.
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