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Arrêté du 9 décembre 1998

TITRE Ier : Généralités

Abrogé30 avril 2008

Créé le 6 février 1999

Le présent arrêté s'applique aux établissements visés à l'article 47 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée et qui organisent la pratique du parachutisme sportif ou de loisir.

Créé le 6 février 1999

L'âge minimum est de quinze ans.
Les pratiquants doivent présenter, lors de leur inscription, un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du parachutisme.
S'ils sont mineurs, ils doivent présenter en outre une autorisation écrite de leurs représentants légaux.

Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008

En vigueur du samedi 6 février 1999 au mardi 29 avril 2008

TITRE Ier : Généralités
Article 1
Article 2