JORF n°303 du 31 décembre 1998

Art. 1er. - Les tableaux annexés (1) au présent arrêté se substituent aux tableaux annexés à l'arrêté du 4 mai 1995 modifié susvisé.


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Art. 1er. - Les tableaux annexés (1) au présent arrêté se substituent aux tableaux annexés à l'arrêté du 4 mai 1995 modifié susvisé.