Arrêté du 9 décembre 1998

Article 5

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Article 5

A l'issue de chaque année, un bilan de l'expérimentation sera réalisé et présenté au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

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Abrogé7 décembre 2001

Créé le 18 décembre 1998 · Abrogé le 7 décembre 2001

A l'issue de chaque année, un bilan de l'expérimentation sera réalisé et présenté au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2001

En vigueur du vendredi 18 décembre 1998 au jeudi 6 décembre 2001

Source : Légifrance