Abrogé7 décembre 2001
Créé le 18 décembre 1998 · Abrogé le 7 décembre 2001
A l'issue de chaque année, un bilan de l'expérimentation sera réalisé et présenté au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
Arrêté du 9 décembre 1998
Article 5
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Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2001
En vigueur du vendredi 18 décembre 1998 au jeudi 6 décembre 2001