JORF n°289 du 13 décembre 1997

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est complété comme suit :

« Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées participe au fonctionnement de ce secrétariat général. »


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est complété comme suit :

« Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées participe au fonctionnement de ce secrétariat général. »