JORF n°289 du 13 décembre 1997

Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 5 juin 1997 modifié susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Joly, administrateur civil, chef du bureau des policiers auxiliaires, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Gérard Poitreau, attaché principal d'administration centrale, et Mme Marguerite Versaveau, attaché de la police nationale, directement placés sous l'autorité de M. Bruno Joly. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 5 juin 1997 modifié susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Joly, administrateur civil, chef du bureau des policiers auxiliaires, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Gérard Poitreau, attaché principal d'administration centrale, et Mme Marguerite Versaveau, attaché de la police nationale, directement placés sous l'autorité de M. Bruno Joly. »