JORF n°289 du 13 décembre 1997

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guillot, directeur des transmissions et de l'informatique, M. Hervé Sadoul, sous-directeur de l'administration générale, directement placé sous l'autorité de M. Michel Guillot, est habilité à signer tous actes, décisions et pièces, dans la limite de ses attributions.


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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guillot, directeur des transmissions et de l'informatique, M. Hervé Sadoul, sous-directeur de l'administration générale, directement placé sous l'autorité de M. Michel Guillot, est habilité à signer tous actes, décisions et pièces, dans la limite de ses attributions.