Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1 (V)
Créé le 18 décembre 1997 · Abrogé le 25 décembre 2020
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.